Modèle à compléter et à faire relire avant d'activer les paiements : remplacez chaque passage surligné. Vendre à des consommateurs impose notamment un médiateur de la consommation (article 9).
[Prénom Nom], entrepreneur individuel, SIRET [numéro], [adresse], [e-mail].
Les présentes conditions régissent la vente de « Math Coins », monnaie virtuelle utilisable uniquement dans le jeu Math-Gar.io pour débloquer des éléments cosmétiques et des bonus. Les Math Coins n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni remboursables en argent, ni échangeables, ni transférables, et peuvent aussi être gagnées gratuitement en jouant.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, avant la validation de la commande. [Si micro-entreprise en franchise de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».] Le paiement est effectué par carte bancaire (ou autre moyen proposé) sur la page sécurisée de Stripe.
Les Math Coins sont créditées immédiatement après la confirmation du paiement, dans le navigateur utilisé pour l'achat. Il n'existe pas de compte : les pièces sont enregistrées sur cet appareil et dans ce navigateur. Effacer les données du navigateur, changer d'appareil ou de navigateur entraîne leur perte ; l'acheteur en est informé avant l'achat.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Avant le paiement, l'acheteur coche une case par laquelle il demande la livraison immédiate et renonce à ce droit.
L'achat est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal.
Si un paiement a été débité sans que les pièces soient créditées, contactez [e-mail] en indiquant la date et le montant : après vérification auprès de Stripe, les pièces sont recréditées ou le paiement est remboursé.
Le vendeur n'est pas responsable de la perte des pièces due à l'effacement des données du navigateur par l'utilisateur. Le jeu peut évoluer (équilibrage, contenus) ; les éléments débloqués restent acquis tant qu'ils existent dans le jeu.
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur auquel vous adhérez — obligatoire]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : [date].